Conseil National de Monaco

Conseil National de Monaco is rated 3 out of 5 in the category public policy. Read and write reviews about Conseil National de Monaco. Le Conseil National est une assemblée élue pour cinq ans par les Monégasques. Les 24 conseillers élisent annuellement leur Président et Vice-Président. Il comprend plusieurs Commissions étudiant les textes de loi. Le Prince Souverain et le Conseil National exercent le pouvoir législatif, partagé entre l’initiative des lois qui appartient au Prince et leur délibération qui relève de l’Assemblée. Le Conseil National a aussi la faculté de faire des propositions de loi, lesquelles doivent être transformées en projet de loi pour espérer devenir loi. La Principauté est une Monarchie constitutionnelle et le Conseil National ne peut engager la responsabilité du Gouvernement.